Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42 ;
Vu la décision no 95-797 du 19 décembre 1995 reconduite, publiée au Journal officiel des 8 et 9 janvier 1996, autorisant l'association Radio Brume à exploiter, à Lyon, un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Radio Brume sur la fréquence 90,7 MHz ;
Vu les constats effectués les 7 et 14 septembre 1999, les 6 janvier et 6 juin 2000 et le 23 janvier 2001 par le comité technique radiophonique de Lyon ;
Considérant qu'aux termes de la décision no 95-797 la valeur autorisée de la déviation de fréquence de Radio Brume est de 75 kHz ;
Considérant que, par courriers en date des 1er octobre 1999 et 6 juillet 2000, le comité technique radiophonique a invité l'association Radio Brume à se conformer à ses obligations en matière d'excursion ; que, malgré ces courriers, l'association Radio Brume a de nouveau manqué à ses obligations en émettant avec une excursion supérieure à 75 kHz ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'association Radio Brume est mise en demeure d'émettre, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, avec une excursion de fréquence inférieure ou égale à 75 kHz.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Brume sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2001.